Archives de catégorie : TEPA

TEPA, licenciements, rétrogradations, réunions tardives…

Les représentants des salariés ont demandé à la Direction de communiquer la liste des tranches d’âges des personnes entrant et sortant de la société. En effet, les salariés âgés de plus de 50 ans semblent être particulièrement concernés par les … Lire la suite

Publié dans Job Titles, Licenciements et PSE, Mutuelle, TEPA

TEPA : halte à la désinformation !

La CFTC ne cède pas et défend vos droits aux niveaux collectifs et individuels (encore pionnière devant la cour de Cassation !) en vue de récupérer le paiement de votre dû TEPA ! Compte-tenu de l’ancienneté de la créance, des … Lire la suite

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On a gagné TEPA !

Devant les atermoiements de la société CSC, la CFTC a engagé seule une procédure en vue de la reconnaissance de la violation par CSC des dispositions de la loi TEPA auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre devant lequel … Lire la suite

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TEPA : Concrètement, comment faire pour être remboursé

La Cour d’Appel a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une action collective dénommée, ce qui signifie que les salariés doivent individuellement faire une réclamation pour obtenir leur remboursement. Plusieurs d’entre vous ont déjà déposé leur dossier individuel devant le Conseil … Lire la suite

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TEPA : l’audience est fixée…

C’est la dernière ligne droite ! A ce jour, seule la CFTC s’est engagée, auprès des tribunaux, pour que vous obteniez gain de cause : – Audience le 14 novembre 2014 au Tribunal de Grande Instance pour que chaque salarié … Lire la suite

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LOI TEPA : 5000 € À RÉCUPÉRER

D’août 2007 à août 2012, des charges sociales ont été abusivement prélevées sur les 3H30 hebdomadaires réalisées au-delà des 35H. Notre entreprise doit donc rembourser ce trop payé. Cette exonération de charges sociales s’accompagnait aussi d’une défiscalisation. L’équipe CFTC entame … Lire la suite

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