PSE sur les fonctions support et rumeurs d’un nouveau PSE avant la fusion avec HPE

Après une seconde tentative et une activité sociale très chaude, la Direction de CSC sabre le champagne car elle vient d’obtenir l’homologation de son PSE sur les fonctions support (35 salariés concernés).

La CFE-CGC qui est majoritaire au CE n’a pas contesté la décision d’homologation, contrairement à ce qui avait été convenu entre élus, de sorte que le recours des organisations syndicales est à ce jour irrecevable. Les syndicats FO et CFTC réclament donc la démission de la secrétaire CFE-CGC du CE, car cette majorité ne respecte pas les décisions prises à l’unanimité (notamment aucun avocat n’a été mandaté par le CE pour s’opposer à ce PSE, contrairement aux annonces faites).

Cependant, cette homologation au niveau collectif ne signifie pas pour autant que ce PSE n’est pas contestable au niveau individuel. En effet, le fait qu’une entreprise cherche à être plus performante ne justifie pas à lui seul une réorganisation se traduisant par des licenciements économiques, surtout lorsque la survie de l’entreprise n’est pas remise en cause (cf. arrêtés de la Cour de Cassation,17 octobre 2007 n°06-42.811, 9 mars 2004 n°02-41.883 et 13 mai 2003 n°00-46.766). La CFTC a donc d’ores et déjà mandaté ses avocats pour prendre la défense de plusieurs salariés des fonctions support concernés par ce PSE.

Parallèlement, des rumeurs persistantes courent depuis plusieurs mois au sein de CSC sur la mise en œuvre d’un PSE de grande ampleur (plusieurs centaines de personnes) dans les prochaines semaines. Nous rappelons à la Direction de CSC que la CFTC s’opposera de manière systématique aux nouvelles tentatives de PSE injustifiés et à tous les licenciements abusifs !

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