TEPA : l’audience est fixée…

C’est la dernière ligne droite ! A ce jour, seule la CFTC s’est engagée, auprès des tribunaux, pour que vous obteniez gain de cause :
– Audience le 14 novembre 2014 au Tribunal de Grande Instance pour que chaque salarié concerné puisse obtenir réparation, comme il est normalement pratiqué dans toutes les entreprises du secteur (cf. rapport des experts du CE et PV CE).
– Organisation d’un Collectif auprès du Conseil des prud’hommes dès septembre 2014 pour que la prescription ne vous pénalise pas.

Pour en savoir plus, n’hésitez-pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous donner l’historique de la situation et tous les détails de la procédure.

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